Politique de confidentialité

1) Qui nous sommes

La présente Politique de confidentialité décrit comment Contract+ (« nous ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels via notre site web et dans le cadre de nos services.

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Contract+
Courriel : info@contractplus.ca

2) Renseignements personnels recueillis

Selon vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir :

A. Renseignements fournis par vous

• Coordonnées et identification (prénom, nom, courriel, téléphone)
• Adresse de facturation/coordonnées (adresse, ville, province, code postal)
• Renseignements d'affaires (ex. nom de l'entreprise, secteur)
• Informations transmises pour le mandat (contexte, objectifs, instructions)
• Documents téléversés (contrats, lettres, annexes), pouvant contenir des renseignements personnels vous concernant ou concernant des tiers

B. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne recevons pas le numéro complet de votre carte. Stripe traite les renseignements de paiement selon ses propres politiques.

C. Données techniques

Lors de la visite du site, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations techniques (ex. type d'appareil/navigateur, journaux, cookies, localisation approximative basée sur l'adresse IP).

3) Finalités de l'utilisation

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• Fournir les services demandés et produire les livrables
• Communiquer avec vous (questions, suivi, livraison)
• Effectuer des vérifications de conflits d'intérêts et décider si nous acceptons le mandat
• Traiter les paiements, émettre factures/reçus et offrir le soutien
• Respecter nos obligations légales, fiscales et professionnelles
• Protéger le site (sécurité, prévention de fraude)
• Améliorer le site et nos services (diagnostic, performance, analyses)

4) Modes de collecte

Nous recueillons les renseignements personnels via :

• Formulaires en ligne et processus d'achat
• Téléversement de documents
• Courriels et communications
• Technologies du site (cookies/journaux)

5) Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige. Le fait de soumettre des renseignements et de demander/acheter un service constitue généralement votre consentement aux fins décrites.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales/professionnelles et de l'impact sur la prestation des services.

6) Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels :

• À des fournisseurs de services qui aident à exploiter le site et à fournir nos services (ex. processeur de paiement, hébergement, stockage infonuagique, outils de communication), sous réserve d'obligations de confidentialité et de sécurité
• À des conseillers professionnels (ex. comptabilité) lorsque nécessaire
• Aux autorités ou organismes de réglementation lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou la protection de droits l'exige

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

7) Transferts hors Québec / Canada

Certains fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec (et possiblement du Canada). Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois étrangères. Nous prenons des mesures pour assurer une protection adéquate et des engagements contractuels lors de communications hors Québec, conformément aux exigences applicables.

8) Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables (administratives, techniques et physiques) visant à protéger les renseignements personnels. Aucun mode de transmission ou de stockage n'est infaillible.

9) Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites, incluant les obligations légales, fiscales et professionnelles, puis nous les détruisons/supprimons/anonymisons selon nos pratiques et la loi.

10) Vos droits

Sous réserve de la loi, vous pouvez demander :

• L'accès à vos renseignements personnels
• La rectification de renseignements inexacts/incomplets
• Le retrait du consentement (si applicable)
• Des informations sur nos pratiques et certains fournisseurs

Pour exercer vos droits : info@contractplus.ca

11) Cookies

Nous utilisons (et/ou pouvons utiliser) des cookies et technologies similaires pour faire fonctionner le site et améliorer l'expérience. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Si nous utilisons des outils d'analytique, ceux-ci peuvent déposer des cookies de mesure d'audience.

12) Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La date de « Dernière mise à jour » indique la version la plus récente.