Révision de contrat de service
Assurez-vous que vos contrats de service protègent vos intérêts
Ce qui est inclus
Révision professionnelle des contrats de service axée sur les modalités d'affaires et les risques importants.
Portée et livrables
Ce qui est inclus, échéances, critères d'acceptation, délais de réponse et exclusions.
Honoraires et paiement
Prix, facturation, modalités de paiement, intérêts/pénalités de retard et dépenses remboursables.
Durée et fin du contrat
Durée, renouvellement, préavis, droits de résiliation et suspension.
Changements et extras
Comment les changements sont approuvés, facturés et planifiés (avenants, frais additionnels, échéancier).
Propriété et utilisation
Qui détient les livrables, licences, droits d'utilisation et restrictions.
Responsabilité, garanties et indemnisation
Garanties, recours, limites/exclusions de responsabilité et réclamations de tiers.
Confidentialité et données
Obligations de confidentialité, attentes de sécurité, avis d'incident et retour/destruction des données.
Différends et droit applicable
Processus de règlement, tribunaux/arbitrage, lieu, droit applicable et juridiction.
Cession et sous-traitance
Restrictions de cession, recours à des sous-traitants et responsabilité pour leur travail.
Tarification
Forfaits à prix fixe selon la longueur du contrat
À partir de
399 $ CAD + taxes
Pour les contrats jusqu'à 9 pages
• Délai standard: 5 jours ouvrables
• Option express: 3 jours ouvrables (+150 $ CAD + taxes)
• Deux tours de révision inclus